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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 1006
Amendement N° 75 (Rejeté)
Publié le 24 mars 2023 par : M. Bothorel.
Texte de loi N° 1006
Article 1er (consulter les débats)
Substituer aux mots :
« mobilisent leur notoriété pour communiquer »
les mots :
« créent et diffusent »
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de supprimer la notion de "notoriété", trop difficile à qualifier pour le juge et qui implique de rentrer dans une logique de seuil insuffisamment efficiente, et ce alors que les influenceurs disposant d'une audience réduite peuvent également avoir un fort impact sur les comportements de consommation de leur audience.
Il inclut également la notion de "création", caractéristique centrale de l'activité d'influence commerciale par voie électronique.
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