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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 1006

Amendement N° 69 (Non soutenu)

Publié le 24 mars 2023 par : M. Esquenet-Goxes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1006

Article 2 C

Compléter l’alinéa 1 par les mots :

« ainsi que par un message de mise en garde oral par l’influenceur, diffusé immédiatement avant le message publicitaire ou promotionnel. ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ajouter un message oral d'information sur le caractère promotionnel d'un message, qui complèterait alors la mention claire, lisible et identifiable prévue par la présente loi. Cet ajout semble d’autant plus pertinent qu’il permet de mettre sur le même plan la publicité et le message de prévention, tout deux exposés par l’influenceur avec lequel son public a une relation de confiance.

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