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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 1006
Amendement N° 27 (Retiré avant séance)
Publié le 24 mars 2023 par : Mme Duby-Muller.
Texte de loi N° 1006
Avant l'article 2
I. – Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III :
« Dispositions générales relatives aux obligations contractuelles et à la chaîne de responsabilité de l’influence commerciale ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’intitulé de la section 1 du même chapitre :
« De la chaîne de responsabilité relative à la pratique de l’influence commerciale ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à mettre en cohérence le chapitre et la section avec l’abandon de la définition de l’agent d’influenceur au profit d’une identification de la chaîne de responsabilité.
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