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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 1006
Amendement N° 203 (Adopté)
Publié le 29 mars 2023 par : M. Delaporte.
Texte de loi N° 1006
Titre (consulter les débats)
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« lutter contre les arnaques et »
les mots :
« encadrer l’influence commerciale et à lutter contre »
Exposé sommaire :
Amendement modifiant le titre de la présente proposition de loi.
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