Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 1006
Amendement N° 200 (Adopté)
Publié le 29 mars 2023 par : M. Vojetta.
Texte de loi N° 1006
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 1.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer la 2e phrase de l'alinéa 1er.
Il s'agit d'une rédaction de compromis visant à conserver dans le texte une définition de l'activité d'agent d'influenceur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.