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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 1006
Amendement N° 1S (Adopté)
Publié le 30 mars 2023 par : M. Delaporte.
Texte de loi N° 1006
Article 1er(S) (consulter les débats)
Supprimer les mots :
« , dans le cadre d’un engagement réciproque et ».
Exposé sommaire :
Demande de seconde délibération sur l'amendement 72 qui insérait dans l'article les mots "dans le cadre d'un engagement réciproque et"
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