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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 1006
Amendement N° 197 (Retiré avant séance)
Publié le 29 mars 2023 par : M. Vojetta.
Texte de loi N° 1006
Article 2 B
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« ou, plus généralement, dans un bien incorporel fongible ou non fongible représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits ou un ou plusieurs biens pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé et ne présentant pas les caractéristiques d’un instrument financier »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à conserver la régulation de la publicité des actifs numériques (crypto) au sein du présent article, tout en maintenant la suppression de la mention des NFT.
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