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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 1006
Sous-Amendement N° 195 à l'amendement N° 81 (Retiré avant séance)
Publié le 29 mars 2023 par : M. Delaporte, M. Vojetta.
Texte de loi N° 1006
Article 1er bis
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« un influenceur mentionné »
les mots :
« une personne exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique mentionnée »
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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