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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 1006
Amendement N° 169 (Adopté)
Publié le 24 mars 2023 par : M. Vojetta, M. Delaporte.
Texte de loi N° 1006
Article 5 (consulter les débats)
Supprimer les mots :
« , à la lutte contre les fausses informations ».
Exposé sommaire :
Amendement de suppression de la mention de la lutte contre les fausses informations dans le cadre de la formation destinée aux élèves en matière de numérique.
Il est souhaitable en effet de rester dans le cadre fixé par la présente proposition de loi, à savoir la régulation de l'activité d'influence commerciale par voie électronique.
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