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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 1006
Amendement N° 166 (Retiré avant séance)
Publié le 24 mars 2023 par : M. Delaporte, M. Vojetta.
Texte de loi N° 1006
Article 2 B
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« 3° Les jeux d’argent et de hasard tels que définis à l’article L. 320‑1 du code de la sécurité intérieure, ainsi que les jeux vidéos comportant une fonctionnalité essentielle assimilable aux mêmes jeux. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de restaurer l'interdiction de promotion des jeux d'argent et de hasard pour les personnes exerçant une activité d'influence commerciale par voie électronique face au risque élevé d'addiction que ce type de publicité fait courir pour le public concerné.
Cet amendement réintègre également au sein du champ de cette interdiction, les jeux d'argent et de hasard qui prendraient la forme de jeux vidéos pour échapper à cette règlementation, dans une rédaction travaillée de concert avec les acteurs de l'industrie du jeu vidéo.
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