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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 1006
Amendement N° 127 (Rejeté)
Publié le 24 mars 2023 par : Mme Folest.
Texte de loi N° 1006
Article 4 (consulter les débats)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsque le compte d’un influenceur a fait l’objet d’un certain nombre de signalements d’utilisateurs, fixé par décret, auprès de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, les opérateurs de plateforme en ligne sont tenus de faire apparaitre un message d’avertissement indiquant que les publications de ce compte ont fait l’objet de signalements auprès des autorités et présentent un risque de dérives sectaires. Le contact de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires est également indiqué dans le message d’avertissement. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objectif de renforcer la lutte contre les dérives sectaires et particulièrement contre les « gourous 2.0 » qui agissent en ligne et dont la Miviludes a fait état dans son dernier rapport.
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