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Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales — Texte n° 1001
Amendement N° CL18 (Adopté)
Publié le 3 octobre 2023 par : Mme Santiago.
I. – Au titre de la proposition, après le mot :
« protéger »,
insérer les mots :
« et accompagner ».
II. – En conséquence, au même titre, après le mot :
« victimes »,
insérer les mots :
« et covictimes ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rétablit le nom de la proposition de loi tel que retenu lors de son dépôt et de son adoption en première lecture par l'Assemblée nationale.
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