Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase du II de l’article L. 811‑8, après les mots : « décrit sa politique » sont insérés les mots : « de promotion de l’agriculture biologique et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer la lisibilité des projets ...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « en intégrant aux référentiels de formation, un module d’enseignement spécifique à l’agriculture biologique ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite introduire dans les référentiels de formation un module spécifique à l'agriculture biologique. La bifurcation écologique du ...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'associer plus étroitement les établissements d'enseignement agricole à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux. Les projets alimentaires territoriau...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , en associant les professionnels des métiers concernés, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite rappeler que l'enseignement et la formation professionnelle publique aux métiers de l'agriculture est la tâche de professionnels de l'éducation. La mention d'une association "des...

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « Après le deuxième alinéa de l’article L. 811‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice des articles D. 337‑52 à D. 337‑94 du code de l’éducation, le baccalauréat professionnel de l’enseignement agricole par la voie scolaire des établ...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « contribuent à la politique d’installation et de transmission en agriculture définie au IV de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime » les mots : « doivent assurer le renouvellement des générations d’actifs dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, afi...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’associer plus étroitement les établissements d’enseignement agricole à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux. Les projets alimentaires territoria...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « en intégrant aux référentiels de formation, un module d’enseignement spécifique à l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite introduire dans les référentiels de formation un module spécifique à l’agriculture biologique. La bifurcation écologique du sy...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’actions de développement » les mots : « de plans prioritaires pluriannuels de transition et de souveraineté dans le cadre des missions du développement agricole défini à l’article L. 820‑1 du code rural et de la pêche maritime ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’in...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° De lutter contre les inégalités de genre, en sensibilisant au sexisme, aux enjeux spécifiques de sécurité, de pénibilité et d’adaptation des outils de travail. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite lutter contre les inégalités de genre en agriculture en garantis...

Après l’alinéa 9, insérer les alinéas suivants : Après le I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un I bis complété ainsi rédigé : « I bis. Les pratiques agroécologiques comprennent : « a) Les pratiques de production agricole ne relevant pas de l’agriculture dite de précision et plus ...