Les amendements de Alexandre Vincendet pour ce dossier
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Un débat a eu lieu en commission sur les motifs d'exclusion du recours à la télémédecine. Nous étions convenus qu'il était préférable d'inscrire ces motifs dans la loi plutôt que de renvoyer à un décret en Conseil d'État – un amendement de M. le rapporteur avait d'ailleurs été voté en ce sens. Le présent amendement vise à préciser ces motifs, c...
