Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Motion de rejet préalable)
Les interventions d'Alexandre Sabatou
Les amendements de Alexandre Sabatou pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'article 5 bis, qui définit le délit d'outrage en ligne, constitue une ligne rouge que nous ne pouvons accepter de franchir.
Cette définition extrêmement large suspend une épée de Damoclès au-dessus de la tête de tout citoyen qui s'exprime sur les réseaux sociaux. Désormais, le moindre commentaire, la moindre critique pourront tomber sous le coup de la loi et exposer leur auteur à des sanctions démesurées :…
…amende et emprisonnement. Puisque la diffamation et l'injure sont réprimées par ailleurs, quel peut être le but de la création de cette infraction, sinon museler le peuple ? Dans le cadre d'une enquête, la police est déjà en mesure d'identifier l'individu dissimulé derrière un pseudonyme ; le reste du temps, l'anonymat en ligne constitue une p...
…par des entités telles que Facebook, TikTok ou Snapchat. À la fois inutile et inacceptable, le délit d'outrage en ligne donnera lieu à des sanctions aussi arbitraires qu'immédiates, comme l'amende forfaitaire : les forces de l'ordre pourront ainsi punir sans intervention d'un magistrat, ce qui attaque directement les droits fondamentaux que so...
En plus d'être inutile, cet ajout est liberticide. Pour toutes ces raisons et pour défendre la liberté d'expression, le groupe Rassemblement national votera la motion de rejet préalable.
