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Les amendements de Alexandre Sabatou pour ce dossier
4 interventions trouvées.
J'ai le plaisir de m'exprimer devant vous au nom de la commission des affaires européennes, en tant que rapporteur portant observations sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe. Quand l'Union européenne fait quelque chose de bien, je l'affirme, d'autant que c'est assez rare pour être souligné. Je porterais d...
Cet amendement m'est venu à l'esprit après les auditions d'UFC-Que Choisir et du BEUC – Bureau européen des unions de consommateurs – menées dans le cadre de la préparation du rapport d'information sur ce texte déposé par la commission des affaires européennes. Il s'agit de réintroduire la procédure accélérée prévue dans la loi Hamon, qui perm...
Lors des auditions que j'ai évoquées, on m'a expliqué que si la loi française est meilleure que le socle commun européen, ce n'est pas un désavantage mais au contraire un plus pour le consommateur français. Je trouve dommage de se passer d'une arme supplémentaire et je maintiens mon amendement.
Au Rassemblement national, nous ne voulons pas d'une France à deux vitesses. Nous ne voulons pas que les zones rurales ne puissent pas bénéficier des mêmes services que les grandes villes. De même, les habitants des outre-mer, si souvent négligés, doivent avoir les mêmes droits que les Français de métropole et le même accès à la justice. C'est ...
