Les interventions de Alexandre Sabatou sur ce dossier
50 amendements trouvés
Modifier ainsi l’alinéa 9 : 1° Substituer au mot : « deux » le mot : « quatre » ; 2° Substituer aux mots : « ne pouvant excéder » les mots : « d’au moins ». Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement vise à ramener l’âge anticipé de départ à la retraite à taux plein, notamment en cas de pénibilité du travail, au maximum à 6...
Rédiger ainsi l’alinéa 41 : « 1° Après le mot : « moins », la fin du troisième alinéa de l’article L. 117‑3 est ainsi rédigée : « cent ans » ; ». Exposé sommaire : Amendement d'appel Alors que le Gouvernement utilise allègrement l'argument d'un problème de financement, le véhicule législatif utilisé à l'appui de cette réforme des retraites ...
Supprimer l’alinéa 60. Exposé sommaire : Amendement d'appel Nos agriculteurs méritent protection et reconnaissance de leur travail, souvent pénible. Cet amendement de cohérence s'inscrit dans la volonté de dénoncer le passage de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Dans un contexte de tensions économiques majeures, pour la ré...
À l’alinéa 10, après les mots : « Son montant », insérer les mots : « se fonde sur des éléments objectifs et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer une part de certitude dans les éléments étant pris en compte lorsqu'une sanction est prononcée à l'encontre d'une entreprise dans le cadre de la non-publication de l'index seniors ...
I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « un des trois âges » les mots : « vingt ans ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 25, 34, 46 et 54. Exposé sommaire : Amendement de repli L’article 8 du PLFSSR pour 2023 renvoie au pouvoir réglementaire le soin de définir les conditions de mise en œuvre de la retra...
À l’alinéa 25, substituer aux mots : « un des trois âges », les mots : « 20 ans ». Exposé sommaire : Amendement de repli L’article 8 du PLFSSR pour 2023 renvoie au pouvoir réglementaire le soin de définir les conditions de mise en œuvre de la retraite anticipée s’agissant des carrières longues. Cette regrettable défausse laisse à l’exécut...
À l’alinéa 34, substituer aux mots : « un des trois âges », les mots : « 20 ans ». Exposé sommaire : Amendement de repli L’article 8 du PLFSSR pour 2023 renvoie au pouvoir réglementaire le soin de définir les conditions de mise en œuvre de la retraite anticipée s’agissant des carrières longues. Cette regrettable défausse laisse à l’exécut...
À l’alinéa 46, substituer aux mots : « un des trois âges », les mots : « 20 ans ». Exposé sommaire : Amendement de repli L’article 8 du PLFSSR pour 2023 renvoie au pouvoir réglementaire le soin de définir les conditions de mise en œuvre de la retraite anticipée s’agissant des carrières longues. Cette regrettable défausse laisse à l’exécut...
À l’alinéa 25, substituer aux mots : « un des trois âges », les mots : « 16 ans, 18 ans ou 20 ans ». Exposé sommaire : Amendement de repli L’article 8 du PLFSSR pour 2023 renvoie au pouvoir réglementaire le soin de définir les conditions de mise en œuvre de la retraite anticipée s’agissant des carrières longues. Cette regrettable défausse...
I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « un des trois âges » les mots : « seize, dix-huit ou vingt ans ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 25, 34, 46 et 54. Exposé sommaire : L’article 8 du PLFSSR pour 2023 renvoie au pouvoir réglementaire le soin de définir les conditions de mise en œuvre de la retrait...