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Les interventions de Alexandre Portier sur ce dossier
1 amendement trouvé
27/01/2023 — Amendement N° 43 au texte N° 763 - Article 1er (Adopté)
M. Portier, M. Dubois
À la deuxième phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « sur la transition écologique en lien avec », les mots : « exclusivement sur le tri des déchets, ». Exposé sommaire : Afin de limiter toute dérive dans le contenu des encarts de presse mis à disposition gratuitement pour informer le public, il apparaît utile de s'assurer d'un cadr...
