Industrie verte
(Article 3)

Le Gouvernement est responsable devant le Parlement et donc devant la représentation nationale. Lorsque plusieurs députés du groupe Rassemblement national – j'en faisais partie – sont allés voir le ministre de l'économie Bruno Le Maire, qui est malheureusement absent de nos débats, et nous le déplorons,…

…il s'est engagé, les yeux dans les yeux, à ce que ce texte ne participe pas à la prolifération d'éoliennes terrestres sur le sol français.

Il s'y est engagé ! En l'occurrence, soit le Gouvernement nous a menti, monsieur le ministre délégué, soit il ne nous a pas menti ;…

…nous sommes disposés à le croire, mais démontrez que vous suivez vos engagements en approuvant ces amendements qui visent à exclure les éoliennes de la mutualisation des concertations publiques. Vous avez un minimum de devoir moral à respecter ; c'est un devoir démocratique à l'égard de la représentation nationale. Mettez en cohérence vos prop...

Je souhaite vous poser une question très claire, monsieur le ministre délégué : M. Bruno Le Maire nous a affirmé que le présent texte ne permettrait pas la prolifération d'éoliennes,…

…et vous venez de nous dire qu'en effet, il ne le permettait pas. Et pourtant, si je lis l'article 8, je m'aperçois que « l'implantation d'une installation de production d'énergies renouvelables, au sens de l'article L. 211-2 du code de l'énergie », peut relever d'« une raison impérative d'intérêt public majeur ». Pardonnez-moi, mais tel qu'il ...

…encore une fois, le Gouvernement a un devoir de vérité envers le Parlement ! En l'occurrence, vous ne dites pas la vérité.

Et par ailleurs, le Gouvernement est responsable devant la représentation nationale : M. le ministre de l'économie s'était engagé sur ce sujet et s'il n'est pas présent aujourd'hui, c'est visiblement qu'il ne compte pas tenir sa promesse.