Discussion d'une proposition de loi
(Discussion générale)

mais aussi de propos illustrant l'incompréhension de ce en quoi consistent les véritables règles du marché de l'énergie, au niveau national comme au niveau européen. J'ai noté tous les arguments que vous avez essayé d'exposer pour contredire la proposition de loi du Rassemblement national qui vise – oui, je persiste et signe – à baisser les fac...

Vous prétendez tout d'abord, avec une grande mauvaise foi, que l'Arenh ne protège pas… pardon, qu'elle protège les consommateurs.

Excusez-moi : en réalité, l'Arenh ne protège pas les consommateurs. Elle renchérit les prix de l'électricité pour créer une concurrence artificielle. Vos arguments montrent que vous préférez vous faire les avocats de fournisseurs alternatifs plutôt que des consommateurs, qu'il s'agisse des particuliers ou des entreprises. Encore une fois, l'Are...

L'Arenh menace également la sécurité de l'approvisionnement électrique du pays, ne vous en déplaise, encore une fois. Pourquoi ? Tout simplement parce qu'en affaiblissant le groupe EDF, elle agit comme un boulet qui l'empêche d'investir massivement dans de nouveaux moyens de production d'électricité.

Pire, en forçant le groupe EDF à financer et à subventionner ses concurrents directs et en leur vendant à bas coût 25 % de son énergie électronucléaire, l'Arenh place les fournisseurs alternatifs dans une situation de rente qui, de fait, les désincite à investir dans leurs propres moyens de production. C'est, au reste, l'une des conclusions fig...

et, en complément, le rétablissement d'un système français de fixation des prix de l'électricité. Pourquoi ? Parce qu'en rétablissant un tel système, nous protégerons les consommateurs dès lors que les tarifs sur leur facture d'électricité se rapprocheront des coûts de production de l'électricité en France, qui figurent parmi les moins chers d'...

Vous privez les Français et les entreprises de la compétitivité du parc nucléaire français sur le marché européen de l'énergie – mais j'y reviendrai.

…on protège le consommateur contre l'inflation des prix de l'électricité, mais aussi contre les pénuries d'électricité, pour les raisons que je viens d'exposer. En outre, le consommateur est aussi un contribuable. Or la majorité présidentielle se livre à un autosatisfecit indécent, parce que vous prétendez avoir baissé les factures énergétiques...

Pourtant, non seulement ce bouclier a coûté au contribuable plus de 110 milliards d'euros en trois ans mais, de surcroît, nous aurions pu l'éviter en nous libérant des règles absurdes du marché européen de l'énergie.

Ces règles, en effet, décorrèlent les factures énergétiques payées par les consommateurs français du coût de production de l'électricité en France. Vous prétendez qu'abroger l'Arenh trop vite serait une catastrophe ; c'est faux. Je le répète, nous voulons rétablir un prix français et étendre à tous les consommateurs, particuliers ou non, les t...

Oui, nous dénonçons l'Union européenne. Mais attention : j'entends dire que nous défendrions un Frexit de l'électricité, que nous voudrions sortir du marché européen de l'énergie.

Cet argument, madame la ministre, témoigne-t-il de votre part d'une méconnaissance du marché européen de l'énergie ? Je ne le crois pas. Est-il alors de mauvaise foi ? Oui, cela, je le crois.

En effet, nous n'avons attendu ni l'Arenh ni les règles absurdes du marché européen pour exporter notre électricité.

Le marché européen de l'énergie est une réalité économique et géographique. Une réalité économique parce qu'il y a une offre et une demande ; la France est une puissance exportatrice d'électricité et nous avons toutes les raisons de vouloir continuer d'exporter. Une réalité géographique aussi, car il existe des infrastructures d'interconnexion ...

Le système européen de fixation des prix de l'électricité prive les Français d'une électricité peu chère, dont le tarif correspondrait tout simplement au coût de production de l'électricité en France. Telle est la philosophie de cette proposition de loi : nous voulons tout simplement rendre leur argent aux Français…

…afin qu'ils bénéficient d'un retour sur l'investissement qu'ils ont consenti dans le passé pour se doter d'un parc nucléaire et hydraulique grâce auquel l'électricité française est parmi les moins chères d'Europe. Les articles de presse se multiplient pour démontrer l'impuissance du Gouvernement et du Président de la République que vous soute...

Nous constatons en effet que le nucléaire existant, qui constitue notre atout comparatif par rapport à tous les autres pays européens, risque de ne pas être inclus dans le mécanisme de régulation des prix de l'énergie, car nos partenaires européens se sont coalisés à cette fin. La réalité est donc celle-ci : vous êtes complètement soumis à l'Un...

Ce sont ceux qui défendent la sobriété et la décroissance énergétiques, comme ce gouvernement et comme l'Union européenne, qui nous renvoient au Moyen Âge !

Ce sont ceux qui se complaisent à remplacer l'énergie nucléaire, l'une des plus grandes innovations du XXe siècle, par des énergies intermittentes – moulins à vent, éoliennes – inefficaces qui, parce qu'elles sont inefficaces, font exploser la facture énergétique des Français. J'ai aussi entendu les députés de la NUPES égr...

Plus nous installerons d'éoliennes, plus nous ferons appel au gaz et plus les factures d'électricité flamberont – tant que nous ne rétablirons pas un prix français de l'électricité. À écouter la litanie de mensonges et d'arguments de mauvaise foi que nous avons entendue, j'ai bien compris que tous les groupes vont se coaliser contre notre prop...