Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
(Article 2)

Ce sujet ayant suscité une certaine incompréhension, je m'efforcerai d'être le plus clair possible. L'intention de ces amendements ne correspond pas à la proposition de loi. La composition d'un FCPR est clairement définie : le fonds comprend au moins 50 % de titres d'entreprises non cotées en Bourse et peut compter jusqu'à 20 % de titres de soc...

Conscient qu'il faut que le débat avance, je vais tâcher d'être concis. Le plafond de 500 millions d'euros est-il scientifiquement fondé ? Non, pas plus que le seuil historique de 150 millions – qui correspond probablement tout simplement à la conversion en euros de 1 milliard de francs, un montant qui n'était lui-même pas très rationnel –, ni...

Si nous décidions de modifier l'assiette de calcul et de le fonder sur différents référentiels, comme l'inflation, le seuil serait probablement compris entre 250 et 350 millions d'euros. Mais le type d'entreprises que nous ciblons présentant généralement des besoins de financement importants à un stade précoce de leur développement, je propose ...

C'est donc, il me semble, un pas dans la bonne direction. Pour ce qui est de la recevabilité financière, je m'en remets à l'autorité du président de la commission des finances, dont je partage l'analyse. Les FCPR bénéficient certes d'avantages fiscaux, mais l'article 2 ne modifie pas l'enveloppe globale d'investissement : en proposant simpleme...

Je soutiens la transition écologique, les start-up industrielles et le plein emploi, donc je donne un avis favorable à cet amendement qui offre une possibilité aux FCPR.

Votre amendement est satisfait car les FCPR, comme tous les fonds ouverts aux non-professionnels, sont strictement encadrés dans leur obligation de communiquer à propos du caractère risqué ou non de leurs investissements. S'ils dérogent à la réglementation, ils sont sanctionnés pour manquement à leur obligation de transparence. Si votre intenti...