Les interventions de Alexandre Holroyd sur ce dossier
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11/07/2023 — Amendement N° 483 au texte N° 1512 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Holroyd, M. Alauzet, Mme Guévenoux, M. Ledoux, Mme Boyer, M. Vojetta, M. Ghomi, M. Mournet, Mme Caroit, Mme Heydel...
Après l’article L. 22‑10‑10 du code de commerce, il est inséré un article L. 22‑10‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 22‑10‑10‑1. – I. – Dans les sociétés admises aux négociations sur un marché réglementé, le conseil d’administration établit une stratégie climat et durabilité. Cette stratégie est conforme à l’intérêt social de la société, pr...
