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Les amendements de Alain David pour ce dossier
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Il vise à supprimer la fixation pluriannuelle du montant du périmètre des dépenses de l'État. Il appartient au législateur d'apprécier souverainement à chaque projet de loi de finances le bon niveau des dépenses, au vu de la conjoncture économique et des circonstances du moment. Comme les différentes crises traversées cette année nous l'ont app...
Il vise à supprimer la fixation de l'évolution pluriannuelle des plafonds d'autorisations d'emplois de l'État et de ses opérateurs. Il appartient au législateur d'apprécier souverainement, à chaque projet de loi de finances, le bon niveau des plafonds d'autorisations d'emplois, eu égard à la conjoncture économique et aux circonstances. Pour not...
