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Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Les interventions d'Alain David
Les amendements de Alain David pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je l'ai rappelé lors de l'examen du projet de loi en commission, le Sénégal entretient des relations de coopération judiciaire significatives avec la France depuis l'accord de coopération judiciaire de 1974. Ce pays a signé de nombreux traités internationaux dans le cadre de l'Organisation des Nations unies, à laquelle il appartient, traités qu...
