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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Après l'article 8)
Les interventions d'Alain David
Les amendements de Alain David pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise à interdire la résiliation par téléphone de contrats d'assurance, de mutuelle ou de prévoyance. L'article 8 crée un cadre simplifié de résiliation par voie électronique, que nous proposons par ailleurs de renforcer. À l'inverse, il apparaît nécessaire d'exclure la résiliation par voie téléphonique, afin de lutter contre la fraude et le...
