Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 6)

Je vous remercie, monsieur Gernigon, d'avoir employé un autre mot que « directives anticipées ». La situation qui nous taraude tous, qui instille un doute en nous, c'est lorsque la personne a obtenu, durant la procédure, une réponse favorable à sa demande d'aide à mourir. Comment sortir du cadre des directives anticipées pour lui permettre, au ...

Comme l'a fait M. Potier en défendant l'amendement n° 2697, je veux faire appel à l'éthique de responsabilité. Ce que je vais dire ne concerne ni M. Potier ni M. Dharréville. Chers collègues du groupe LR, cet après-midi, vous avez voté contre l'amendement n° 2494 du Gouvernement.

Vous avez ouvert la boîte de Pandore, alors que vous n'avez de cesse de dire qu'il ne faut pas l'ouvrir. Nous parlons ici de malades, de patients, de soignants. Je rejoins Mme Darrieussecq : nous essayons de nous tenir sur une ligne de crête pour examiner un projet de loi très difficile, sur lequel chacun d'entre nous a un avis. Vous voulez rev...

Chacun doit désormais revenir à l'éthique de responsabilité qu'a convoquée Dominique Potier. Nous devons garder une ligne très claire : il est important de se tenir sur la ligne de crête, pour que cette loi soit acceptable pour nos concitoyens, pour les patients et pour les soignants. Voilà l'équilibre que nous défendons depuis le début.

Je soutiens la réécriture initiale et je soutiendrai l'amendement du Gouvernement. D'abord, ce critère en comprend deux. Dans la réécriture de la commission, qui utilise les termes « affection grave et incurable », le pronostic vital engagé est implicite. Il doit figurer explicitement dans le projet de loi – les exposés des motifs disparaissent...

Nous savons ce qu'est une maladie grave et incurable : très clairement, cela signifie ouvrir l'accès à l'aide à mourir à des personnes souffrant de pathologies chroniques, ce qui n'est pas l'objet du projet de loi tel qu'il a été pensé.

Le deuxième critère se rapporte à la temporalité. Je m'adresse à tous ceux qui affirment que le moyen terme n'est pas défini, et que tous les médecins l'ont dit lors des auditions. J'ai participé comme vous aux auditions et je ne crois pas avoir entendu tous les médecins le dire. D'abord, j'appuierai les propos tenus par Laurence Cristol.

Ce n'est pas la question qui a été posée – nous ne l'avons pas posée dans ces termes. Je crois avoir entendu Régis Aubry dire qu'il croyait au colloque singulier et à la relation entre le patient et le médecin et qu'il ne fallait pas définir ce qu'était le moyen terme. Je ne répéterai pas ce qu'ont affirmé Mme la ministre et d'autres sur le com...

Je rappelle que la loi Claeys-Leonetti n'avait pas défini ce qu'était le court terme. C'est la Haute Autorité de santé qui l'a fait quelques mois plus tard. .

Cela n'avait pas gêné ceux qui ont voté la loi à l'époque. La ministre a anticipé puisqu'elle a déjà demandé l'avis de la Haute Autorité. Ainsi, avant que le travail parlementaire arrive à son terme – nous en avons au moins pour dix-huit mois –, nous aurons la réponse sur ce qu'est selon elle le moyen terme. Je suis désolée, je ne crois pas qu'...

Ils le savent très bien. Je ne sais pas s'il faut classer les maladies et considérer que certaines seraient plus représentatives que d'autres. Ce projet de loi s'adresse à toutes les maladies graves et à tous les malades .

Je ne pense pas qu'il faille sanctuariser certains malades plus que d'autres. Enfin, en termes de temporalité, la phase avancée correspond non pas au moyen terme, mais au long terme. Pour certains malades, un cancer en phase avancée peut durer très longtemps. Je soutiens donc l'amendement du Gouvernement.