Les amendements de Zivka Park pour ce dossier
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Avis défavorable à cet amendement déjà repoussé en commission. Il prévoit d'élargir sensiblement le champ de l'article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure, qui couvre déjà de très nombreux cas. Les services du ministère de l'intérieur risquent d'être débordés par les demandes et le dispositif risque d'être alors difficile à appliquer.
Licencier sur la base d'une présomption me semble excessif. La rédaction actuelle de l'article du code de la sécurité intérieure me paraît équilibrée et le système actuel paraît fonctionner correctement. Il ne faut donc pas le modifier. Avis défavorable.
Cette obligation pourrait, dans certains cas, être préjudiciable en donnant un indice à une personne du fait qu'elle a appelé l'attention des services du ministère de l'intérieur. Il pourrait être contre-productif. Avis défavorable.
