Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier

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L'amendement no 1428 n'est pas défendu. Je suis saisi de trois amendements, nos 1528 rectifié, 1791 rectifié et 2113 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1791 rectifié et 2113 rectifié sont identiques. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l'amendement no 1528 rectifié.

La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement no 1791 rectifié.

La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.

Sur l'amendement nos 1528 rectifié et sur les amendements identiques nos 1791 rectifié et 2113 rectifié, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Quand un amendement n'est pas soutenu, je l'annonce. Soyons attentifs et faisons en sorte que chacun puisse suivre dans les meilleures conditions. La parole est à Mme Valérie Rabault.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2576 et 2504, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour les soutenir.