Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (nos 874, 884).
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono.
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (nos 539, 609).
La parole est à M. Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Guillaume Larrivé.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à Mme Typhanie Degois, pour le groupe La République en marche.
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour le groupe Les Républicains.
La discussion générale est close. Madame la ministre répondra à l'ensemble des orateurs à la reprise de la séance. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
