Une initiative de RegardsCitoyens.org
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les amendements de Yolaine de Courson pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Nous avons déjà débattu de la question au cours de l'examen de l'article 2. L'avis est défavorable.

Voir dans le contexte

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org