Les interventions de Yannick Favennec-Bécot sur ce dossier
108 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH386 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Charles de Courson
À l’alinéa 12, substituer aux mots : « du couple » les mots : « d’un couple hétérosexuel ». Exposé sommaire : Le recours à la PMA doit demeurer aux couples hétérosexuels stables, seul cadre permettant d’offrir au futur enfant la garantie de ses droits.
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH393 au texte N° 2187 - Article 3 (Rejeté)
M. Charles de Courson
Après le mot : « civil, », supprimer la fin de l’alinéa 51. Exposé sommaire : La PMA doit être réservée aux couples hétérosexuels connaissant des problèmes d’infertilité.
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH394 au texte N° 2187 - Article 3 (Retiré)
M. Charles de Courson
I. – À l’alinéa 54, supprimer les mots : « les embryons proposés à l’accueil et ». II. – En conséquence, à l’alinéa 55, supprimer les mots : « des embryons proposés à l’accueil et ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH384 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
M. Charles de Courson
Supprimer les alinéas 8 à 10. Exposé sommaire : La création d’embryons surnuméraires est à écarter à partir du moment où les gamètes tant féminines que masculines peuvent être conservées séparément et durablement.
06/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2079 au texte N° 2187 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédér...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est déjà prévu dans les textes la vérification de la motivation des candidats à l’AMP. Il est superflu de rajouter une évaluation psychologique obligatoire, source d’inquiétude et d’éventuelles di...
06/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1823 au texte N° 2187 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédér...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si le projet de loi apporte des avancées sociales incontestables, nous pouvons regretter l’absence de mesures visant à prévenir et lutter contre l’infertilité. La préservation de la fertilité est un...
05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1938 au texte N° 2187 - Article 1er (Irrecevable)
M. Favennec Becot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les termes « toute femme non mariée » tendent à exclure les personnes transgenres de l’accès à l’assistance médicale à la procréation. Cet amendement vise donc à n’exclure aucun projet parental de l...
05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH896 au texte N° 2187 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Charles de Courson
Retiré avant publication. Exposé sommaire : La PMA doit être réservée aux couples hétérosexuels stables.
