Les interventions de Xavier Roseren sur ce dossier
43 amendements trouvés
08/10/2021 — Amendement N° AS115 au texte N° 4523 - Après l'article 49 (Non soutenu)
Mme Rixain, M. Baichère, M. Bouyx, Mme Brunet, M. Gouffier-Cha, Mme Khedher, Mme Lazaar, Mme Mauborgne, Mme Panonacle...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’application de l’article L. 131-6-1‑1 du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire : A la suite de la recommandation n°15 du rapport sur le congé maternité réalisé par Marie-Pierre Rixain pour le Gouvernemen...
08/10/2021 — Amendement N° AS113 au texte N° 4523 - Article 47 (Irrecevable)
Mme Rixain, Mme Khattabi, M. Baichère, M. Bouyx, Mme Brunet, M. Gouffier-Cha, Mme Khedher, Mme Lazaar, Mme Mauborgne,...
I. – Compléter l’alinéa 18 par les mots : « et peuvent être appliquées de manière rétroactive ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code ...
08/10/2021 — Amendement N° AS116 au texte N° 4523 - Après l'article 49 (Non soutenu)
Mme Rixain, M. Baichère, M. Bouyx, Mme Brunet, M. Gouffier-Cha, Mme Khedher, Mme Lazaar, Mme Mauborgne, Mme Panonacle...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’application de l’article 75 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019. Exposé sommaire : A la suite du rapport sur le congé maternité réalisé par Marie-Pierre Ri...
