Les amendements de Virginie Duby-Muller pour ce dossier
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Cet amendement no 46 est identique à celui de Martial Saddier et vise à rétablir l'article 8 tel qu'il a été proposé par nos collègues sénateurs. En effet, le texte a été profondément dénaturé en commission par rapport à sa version initiale puisque six articles sur dix ont été supprimés ; nous le regrettons. Cet article 8 visait à lutter contre...
Ce groupe est parfaitement identifié ; dans son cas, les choses se passent toujours très mal, nous en sommes à un niveau de tension très élevé et espérons que cela ne se terminera pas par un drame local. En rétablissant cet article, nous souhaitons offrir un outil opérationnel qui permettra de lutter contre ces stationnements de personnes bien ...
