Les amendements de Vincent Thiébaut pour ce dossier
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Cette proposition est le fruit du travail en cours avec le ministère de la cohésion des territoires. Elle fournit une solution transitoire pour résoudre un problème lié au Fonds national de garantie individuelle des ressources – FNGIR – : depuis sa création, il y a dix ans, les montants perçus ou versés chaque année par les collectivités locale...
Je remercie le rapporteur général et le ministre pour leur soutien. Il a beaucoup été question de la commune de Fessenheim mais elle n'est pas la seule dans ce cas : plus de 300 communes sont concernées par cette problématique, pour des montants qui ne s'élèvent pas forcément à 1, 2 ou 3 millions. Corrigeons ensuite une erreur : c'est bien à ...
… puisque dans les trois premières années, une compensation intégrale sera versée par l'État, conformément à l'engagement qu'il a pris.
Je sais, cher collègue, que beaucoup de mesures prises par ce gouvernement, à l'instar de la création de la Collectivité européenne d'Alsace, appellent ce qualificatif de votre part, mais bon…
