Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier
845 amendements trouvés
03/10/2019 — Amendement N° CD91A au texte N° 2272 - Après l'article 28 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2019 — Amendement N° CD132A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/10/2019 — Amendement N° CD101A au texte N° 2272 - Article 27 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Beauvais
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
02/10/2019 — Amendement N° 60C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Ferrara, M. Masson, M. Abad, M. Bony, M. Leclerc, M. Cattin, Mme Corne...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
00/10/2019 — Amendement N° 2283A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Descoeur
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
