Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
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Je serai très bref. Le problème soulevé par notre collègue Bricout est essentiel. Vous le savez bien, monsieur le ministre, vous qui avez présidé un département : la disparité historique des droits de mutation est source de vraies difficultés pour les départements les plus fragiles. Notre collègue a évoqué les recettes des Hauts-de-Seine et de ...
L'objectif est similaire à celui de la précédente série d'amendements identiques : l'idée est de créer deux attributions de compensation, l'une relative au fonctionnement, l'autre à l'investissement. C'est d'autant plus important pour les départements que leurs dépenses sociales, exponentielles, ont un fort impact sur les dépenses de fonctionne...
