Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier

33 amendements trouvés


03/12/2020 — Amendement N° 5 au texte N° 2781 - Article 1er (Tombe)
M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Corneloup, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Perrut, M. Sermier...

Après la référence : « L. 515‑44 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « après le mot : « à », sont insérés les mots : « une distance égale à huit fois la hauteur de l’ouvrage, pales comprises, sans pouvoir être inférieure à » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à fixer davantage la distance d’éloignement minimale entre les...

02/12/2020 — Amendement N° 10 au texte N° 2781 - Article 1er (Tombe)
M. Descoeur, Mme Audibert, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Viry, Mme Porte, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Pierre...

Après la référence : « L. 515‑44, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 1500 » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à appeler l’attention sur les nouvelles générations d’éoliennes qui atteignent des hauteurs supérieures à 200 mètres soit, à titre de comparaison, l’équivalent de l...

02/12/2020 — Amendement N° 8 au texte N° 2781 - Article 1er (Tombe)
M. Descoeur, Mme Audibert, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Viry, Mme Porte, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Pierre...

Après la référence : « L. 515‑44, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 1000 » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à appeler l’attention sur les nouvelles générations d’éoliennes qui atteignent des hauteurs supérieures à 200 mètres soit, à titre de comparaison, l’équivalent de l...

27/11/2020 — Amendement N° 44 au texte N° 2781 - Article 2 (Tombe)
M. Descoeur, Mme Audibert, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Louw...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « consultées », les mots : « ou le conseil départemental consultés. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en place un droit pour les départements de s’opposer à l'installation de nouvelles éoliennes sur leurs territoires. En effet, le développement anarchique de l’éolien peut contrevenir au...

27/11/2020 — Amendement N° 34 au texte N° 2781 - Article 2 (Tombe)
M. Descoeur, Mme Audibert, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Louw...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Tout avis défavorable exprimé par une des collectivités intéressées comporte une mention informative sur les possibilités de recours à son encontre et sur les modalités de ce recours. L’autorisation prévue à l’article L. 181-1 est subordonnée à cet avis. » Exposé sommaire : Jusqu’ici, dans...

27/11/2020 — Amendement N° 33 au texte N° 2781 - Article 2 (Tombe)
M. Descoeur, Mme Audibert, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Louw...

Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « En cas d’opposition, les collectivités consultées en application des articles R. 181‑38 et R. 181‑54‑4 du présent code sont appelées à émettre leur avis par une délibération motivée. Le délai d’instruction de la demande est alors prolongé de deux mois, ou pour une durée supérieure si le p...

27/11/2020 — Amendement N° 32 au texte N° 2781 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Audibert, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Louw...

Le I de l’article L. 181‑10 du code de l'environnement est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Dès le début de la phase d’enquête publique, le préfet demande l’avis du conseil municipal des communes mentionnées au III de l’article R. 123‑11, celui du ou des départements concernés par le projet, ainsi que celui des autres collectivités terri...

27/11/2020 — Amendement N° 29 au texte N° 2781 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Audibert, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Louw...

Après l’article L. 222‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 222‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 222‑1‑1. – Le représentant de l’État dans le département définit les zones de développement de l’éolien en fonction : « 1° De leur potentiel éolien ; « 2° Des possibilités de raccordement aux réseaux électriques ; « 3° De...

26/11/2020 — Amendement N° 18 au texte N° 2781 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Corneloup, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Larrivé, M. Perrut...

La section 5 du chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l’énergie est complétée par un article L. 314‑32 ainsi rédigé : « Art. L. 314‑32. – Lorsque, dans une région où est projetée la construction d’éoliennes faisant l’objet d’une demande de permis de construire, le rapport entre la puissance éolienne terrestre insta...

25/11/2020 — Amendement N° 12 au texte N° 2781 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Audibert, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Viry, Mme Porte, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Pierre...

Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les opérations de démantèlement et de remise en état d’un site après exploitation comprennent notamment l’excavation de l’intégralité des fondations et leur remplacement par des terres de caractéristiques compar...

25/11/2020 — Amendement N° 11 au texte N° 2781 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Audibert, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Viry, Mme Porte, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Pierre...

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les incidences des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sur la santé humaine et la santé animale. Exposé sommaire : Les témoignages de riverains de champs éoliens comme les études s...

25/11/2020 — Amendement N° 7 au texte N° 2781 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Corneloup, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Larrivé, M. Perrut...

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peuvent être implantées que sur avis conforme du conseil municipal de la commune concernée par l’implantation du futur site d’exploitation. » Exposé sommai...

25/11/2020 — Amendement N° 6 au texte N° 2781 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Corneloup, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Perrut, M. Sermier...

Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les opérations de démantèlement et de remise en état d’un site après exploitation comprennent par ailleurs le démantèlement complet de l’éolienne et l’évacuation totale des déchets industriels, comprenant notamm...

25/11/2020 — Amendement N° 4 au texte N° 2781 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Corneloup, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Perrut, M. Sermier...

Le premier alinéa de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le montant de ces garanties ne peut être inférieur à 5 % du coût de construction de l’installation. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire de la garantie obligatoire exigée en prévision du développement des éolienn...

25/11/2020 — Amendement N° 3 au texte N° 2781 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Corneloup, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Larrivé, M. Perrut...

I. – Après la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 334‑5 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette délégation est obligatoire pour les projets d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. » II. – À la fin de la deuxième phrase du 1° de l’article 1519 C du code ...

25/11/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 2781 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Corneloup, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Perrut, M. Sermier...

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; 2° Est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peuvent être implantées que sur avis conforme de l’architecte des Bâ...

25/11/2020 — Amendement N° 1 au texte N° 2781 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Corneloup, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Larrivé, M. Perrut...

Les trois dernières phrases du dernier alinéa de l’article L. 342‑7 du code de l’énergie sont supprimées. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’exemption de la quote‑part de raccordement pour l’éolien offshore, rajoutée par un amendement gouvernemental à la loi sur l’interdiction de l’exploitation des hydrocarbures en 201...

24/11/2020 — Amendement N° CD6 au texte N° 2781 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Audibert, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Viry, Mme Porte, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Pierre...

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les incidences des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sur la santé humaine et la santé animale. Exposé sommaire : Les témoignages de riverains de champs éoliens comme les études s...

24/11/2020 — Amendement N° CD10 au texte N° 2781 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Corneloup, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Larrivé, M. Perrut...

I. – Les trois dernières phrases du troisième alinéa de l’article L. 342‑7 du code de l’énergie sont supprimées. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – La perte de recettes pour les collec...

24/11/2020 — Amendement N° CD15 au texte N° 2781 - Article 1er (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Corneloup, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Larrivé, M. Perrut...

Après la référence : « L. 515‑44 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « après le mot : « à », sont insérés les mots : « une distance égale à huit fois la hauteur de l’ouvrage, pales comprises, sans pouvoir être inférieure à ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à fixer davantage la distance d’éloignement minimale entre les hab...