Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Vous proposez, madame la députée, une interdiction beaucoup trop générale. J'émets donc un avis défavorable, la publicité devant être encadrée de façon plus précise.

Mêmes arguments que pour l'amendement précédent : l'interdiction proposée est trop large, et il me semble important d'encadrer la publicité de façon plus précise. Avis défavorable.

Avis favorable à l'amendement no 2549 du Gouvernement. Je demande le retrait à son profit des deux autres amendements ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.

Vous avez raison, madame Panot : pour le coup, vous voulez introduire une restriction très forte, car votre amendement interdirait même la publicité pour des téléphones reconditionnés ou conçus pour être durables, c'est-à-dire des produits en faveur desquels nous souhaiterions plutôt faire changer les comportements. Avis défavorable.

Il ressort de l'alinéa 13 de l'article 5 bis B que la fourniture de ces contenants est une possibilité, non une obligation du détaillant. L'amendement est donc satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Le respect de la liberté du commerce mais aussi la prise en compte de la spécificité des établissements et des produits qu'ils vendent empêchent d'imposer indistinctement cette obligation à tous les commerces. Avis défavorable.

Avis défavorable, car les véhicules polluants ne sont pas l'objet du texte. Par ailleurs, si l'amendement est intéressant, nous préférons attendre les conclusions de la convention citoyenne pour le climat, qui s'est saisie du sujet.

Avis défavorable car cet amendement tend à répondre à notre objectif de favoriser le tout réutilisable au tout jetable.

Avis défavorable. Les commerces de plus de 400 mètres carrés doivent mettre à disposition des contenants réutilisables, quitte à les faire payer.

Avis défavorable, même si la question de la précarité étudiante mérite que l'on s'y penche, à tous niveaux. Ne serait-ce qu'à l'Assemblée, les repas nous sont servis sous forme de buffet et nous devrions réfléchir au sort des restes. Le respect des règles d'hygiène et les responsabilités qui seraient engagées expliquent que nous n'ayons pu fair...

Je comprends la volonté de M. Orphelin d'aller plus loin, mais je ne crois pas, à dire vrai, qu'un tel message d'incitation puisse changer les comportements. Ce projet de loi développe des outils puissants pour que le consommateur prenne mieux conscience des conséquences de ses achats, et pour que les producteurs créent des produits plus répara...

Défavorable. Aujourd'hui, la pratique de la vente en vrac se généralise et doit être accompagnée de façon sécurisée ; les dispositions prévues en commission permettent donc de l'autoriser. De plus, je présenterai plus tard un amendement qui reprend les objectifs décrits dans la loi EGALIM et repousse à 2030 le délai de révision des cahiers des ...

Les dispositions contenues dans certains cahiers des charges, dont l'existence précède le mode de distribution en vrac, rendent la distribution préemballée obligatoire – et empêchent du même coup la vente en vrac. Les deux amendements en discussion visent à autoriser la vente en vrac des produits concernés, et cette autorisation sera effective ...

Nous en avons déjà discuté – il ne s'agissait pas alors du caractère numérique de l'affichage, mais de l'article L. 581-2 du code de l'environnement et de la libre administration des collectivités. La publicité dans l'espace public peut déjà être réglementée par les collectivités : c'est par exemple le cas à Grenoble, qui interdit déjà ce type ...

Je vous renvoie aux débats de ce matin sur l'article 5, au cours desquels nous avons pointé le caractère insatisfaisant de la niche fiscale existante. Pour y remédier, nous avons adopté un dispositif différent, qui dispense les entreprises de régulariser la TVA. Le procédé change, mais l'encouragement reste le même. C'est une invitation adressé...

Ces amendements visent à inverser la logique du « Stop pub », modèle qui existe depuis 2004 : je n'y suis pas favorable. On sait que la publicité s'oriente de plus en plus vers le numérique, ce qui a entraîné une diminution de la publicité papier, à laquelle restent attachées notamment les personnes âgées et toutes celles qui utilisent moins in...

Je sais que cet amendement, qui vise à accroître la collecte de médicaments non utilisés, est cher à Thierry Michels. Mais comme je l'ai déjà dit, les messages publicitaires ne suffisent pas à faire évoluer les comportements. Nous avons envisagé de définir des sanctions, mais nous n'avons pas réussi à trouver une solution satisfaisante pour att...

Avis défavorable car le choix des publicités relève des acteurs publics. Ce n'est pas du domaine de la loi.

La portée de votre amendement est très large. Qui décidera du caractère préjudiciable à l'environnement de ces comportements ? Chaque attitude peut potentiellement être néfaste. Avis défavorable car votre amendement n'est pas applicable.

Vous avez raison de souligner, madame Panot, que le secteur du bâtiment produit 70 % des déchets français. C'est pourquoi nous agissons, par ce projet de loi, en renforçant le diagnostic déchets des bâtiments et en prévoyant, dans ce domaine, une filière à responsabilité élargie du producteur. Par ailleurs, l'article L. 111-9 du code de la con...