Mobilités
(Après l'article 34)

Cet amendement tend à prévoir l'obligation de présenter, pour les véhicules de transport guidé – les métros, les tramways ou les remontées mécaniques – , un dossier relatif à la sécurité, avant le lancement de travaux. Cette obligation serait de niveau législatif, de façon analogue à celle qui existe pour les travaux de construction. Elle perme...