Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 63 (amendements appelés par priorité))

Cet amendement est présenté par Mme Bonnivard qui est préoccupée par l'évolution de la démographie médicale et cherche des solutions pour lutter contre les déserts médicaux. L'amendement vise à étendre aux établissements de santé privés d'intérêt collectif l'abattement de taxe sur les salaires afin de leur permettre d'offrir aux professionnels...