Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Je vous propose, avec cet amendement, de supprimer la contribution annuelle sur les revenus locatifs – CRL – qui a été créée en 2000, en remplacement de deux anciennes taxes portant sur le même objet : la contribution annuelle représentative du droit de bail et la contribution additionnelle à cette contribution. En 2006, le champ de cette taxe...
Cet amendement tend à supprimer la taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l'alimentation humaine. Permettez-moi de vous lire un extrait du très intéressant rapport de la Direction générale du Trésor, relatif à la réduction de l'excédent commercial agricole et agroalimentaire : « dans le secteur agroalimentair...
