Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Cet amendement, comme les amendements nos 1384, 288 et 290 à venir, vise à éviter que la TEOM ne soit fragilisée comme elle a pu l'être ces dernières années : il est arrivé que son taux soit annulé, ce qui a mis en difficulté le financement du service public. Il s'agit donc de clarifier le montant des dépenses qui pourraient être couvertes par...
