Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Avant l'article 2 (amendements appelés par priorité))

Monsieur le rapporteur général, vous avez déclaré qu'il faudrait revoir des dispositifs au moment de la relance, …

… ajoutant même que nous étions encore dans une phase de soutien et qu'il ne faudrait pas précipiter les mesures de relance. Or vous faites une erreur monumentale car, au contraire, c'est maintenant qu'il faut relancer. Chaque journée passée est une journée perdue qui mettra en péril des emplois et des entreprises. Les chiffres vous ont été rap...

Cet amendement du groupe Les Républicains tend à créer une réduction d'impôt au profit des bailleurs de locaux professionnels. Nous l'avions d'ailleurs déposé sur les deux précédents PLFR. L'ordonnance du 25 mars dernier ne permet pas aux bailleurs de locaux professionnels de demander des pénalités financières ou des intérêts de retard pour le...

Monsieur le rapporteur général, votre amendement va certes dans le sens du rétablissement de l'égalité. Néanmoins, si vous ne rétablissez pas l'égalité à la base, vous aurez beau viser l'égalité dans chacun des dispositifs et dans leur impact, cela ne servira à rien. Sur les territoires, on ressent une grande incompréhension. Je pense notamment...

Je peux vous dire que les éleveurs ont peur, et qu'ils ont peur régulièrement. Il est vraiment nécessaire de leur apporter une réponse. Vous estimez qu'elle relève du droit pénal, monsieur le rapporteur général, et vous avez raison. Mais est-il logique que les fonds publics soutiennent financièrement des associations qui oeuvrent par la violenc...

Comme l'ont dit mes collègues, il s'agit de produits de qualité et périssables. La profession a su s'organiser, mais nous arrivons au moment délicat où il faut écouler les surstocks constitués. Adopter une disposition fiscale serait pertinent pour donner un coup de pouce aux producteurs, qui exercent un métier difficile et produisent des denrée...

Ces amendements visent à instaurer une disposition fiscale pour soutenir le bâtiment et participer à la relance – qui viendrait s'ajouter aux mesures de soutien de ce secteur que vous avez évoquées, monsieur le rapporteur général. Après le soutien, il est maintenant très important de passer à la relance. Il a été dit tout à l'heure que les coll...

Cela serait de nature à aider des entreprises, notamment des TPE et des PME, qui pourront ainsi réaliser des travaux à la mesure de leurs capacités, car les petites entreprises ne peuvent pas nécessairement répondre à des appels d'offres portant sur de très gros marchés. En l'espèce, il s'agirait de travaux de faible ampleur qui seraient d'une ...