Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 1er)

Cet amendement, signé par les membres du groupe Les Républicains, vise à soutenir les bailleurs de locaux professionnels. Nous avons déjà beaucoup débattu de la question des baux immobiliers. Le ministre de l'économie et des finances, M. Bruno Le Maire, a lui-même demandé, hier soir, aux grands propriétaires d'annuler trois mois de loyer, et l...

Madame la secrétaire d'État, je note que vous comprenez bien le problème et que vous comptez proposer une solution. Mais il faut également prendre en compte les angoisses : il est important de redonner confiance aux Français. Une partie des citoyens, les propriétaires, a l'impression de ne pas être entendue et de ne pas recevoir de soutien. Nou...

Comme l'a dit Marc Le Fur, les députés du groupe Les Républicains sont très attachés à la baisse du taux de TVA sur des articles, les masques et le gel hydroalcoolique, qui sont devenus des produits de première nécessité. Le taux doit être le plus bas possible, et en tout cas ne pas dépasser 5,5 % – c'est ce que propose cet amendement de repli ...

L'effet cumulé de la faible demande en carburants liée aux mesures de confinement et de la chute du prix du pétrole a provoqué une baisse importante de la consommation de biodiesel en France. Or il importe de soutenir et de promouvoir cette filière, d'autant qu'elle a dû poursuivre sa production pour maintenir des approvisionnements stratégiqu...

Cet amendement de notre collègue Émilie Bonnivard propose de soumettre à un taux réduit de TVA les masques de protection et les gels hydroalcooliques.

Cet amendement du groupe Les Républicains porte sur la TVA, sujet essentiel que nous avons introduit dans le débat en commission des finances. Nous avons bien compris qu'il n'était pas possible de fixer le taux de TVA sur les masques à 0 %, ni même à 2,1 %, ce taux étant réservé aux médicaments. Nous nous réjouissons néanmoins que le taux soit ...

Nous sommes nombreux à le souhaiter – Christine Pires Beaune l'a dit dès hier en commission des finances et nous l'avons également affirmé. En effet, la réduction du taux de la TVA sur ces produits de première nécessité enverrait un message très fort. N'attendez pas la discussion du PLFR au Sénat, acceptez que les députés réduisent aujourd'hui ...

Je défendrai en même temps l'amendement no 426. Ces amendements, dont nous avons discuté hier en commission, revêtent aujourd'hui un caractère différent, dans la mesure où le ministre de l'économie et des finances a appelé hier soir les propriétaires à des abandons de loyers. Nous proposons de modifier les dispositions fiscales applicables au...

Ces amendements, dont vous êtes le premier signataire, monsieur le président, portent tous sur le taux de TVA qui doit être appliqué aux gels hydroalcooliques. Mme la secrétaire d'État s'est montrée ouverte sur ce sujet : elle trouvera ici tous les moyens de répondre à nos demandes. L'amendement no 5 prévoit une exonération totale de TVA pour ...

Cet amendement de notre collègue Jérôme Nury vise à tirer la sonnette d'alarme concernant la filière équine. Celle-ci souffre énormément et fait face à des charges inchangées, parce que les chevaux sont là, qu'il faut continuer à les nourrir et que le personnel est également présent. En revanche, il n'y a plus aucune recette. Ce secteur ne peut...

C'est vous-même qui l'avez déposé, monsieur le président. Cet amendement prend en considération les modifications de comportement provoquées par la crise sanitaire et économique. Les entreprises du commerce électronique ont profité de cette situation : leurs ventes ont augmenté, concernant des volumes importants d'articles divers. La taxe GAFA ...

Je n'entends pas vos observations. La taxe de 3 % contribue au budget de l'État : l'ensemble des activités du commerce électronique participent à son versement, même si elle n'est pas directement liée au volume des biens échangés, comme vous l'avez précisé. Néanmoins, en portant cette taxe de 3 à 4 %, nous amènerions le commerce électronique à ...

Durant cette crise, le personnel soignant, qui fait un travail remarquable, doit parfois s'acquitter du paiement des péages autoroutiers pour des déplacements professionnels effectués dans le cadre de ses missions, qui peuvent être qualifiées de missions d'intérêt général. L'amendement de M. Éric Ciotti tend à instaurer la gratuité du réseau au...

Tenons compte du caractère exceptionnel de la situation dans laquelle se trouvent les secteurs du transport et de la logistique. Des pans entiers de l'économie sont à l'arrêt et 70 % des entreprises ont cessé tout ou partie de leur activité. Certaines entreprises, même lorsqu'elles ne sont que partiellement à l'arrêt, possèdent même une flotte ...

Encore une fois, voulons-nous soutenir des secteurs d'activité en difficulté ? J'y vois un véritable symbole : nous devons donner confiance aux chefs d'entreprise qui sont entreprenants, courageux et déterminés à se relancer. Le moment est venu pour l'État de leur envoyer des signaux résolus.

ll y a un mois, nous votions le report des charges sociales et fiscales, dans l'hypothèse d'un confinement d'une durée d'un mois et d'une reprise de l'activité très rapide, dans des conditions normales. Aujourd'hui, la situation n'est plus du tout la même. Le Président de la République a lui-même annoncé que, pour de nombreux commerces – je pen...

Avec cet amendement, le groupe Les Républicains propose d'annuler la redevance audiovisuelle pour toutes les entreprises qui ont subi une diminution de chiffre d'affaires de 70 %. Cela s'applique aux cafés et restaurants, mais aussi aux hôtels, qui ont connu une importante baisse de leur activité même s'ils n'ont pas fait l'objet d'une fermetur...

Dans le même esprit, cet amendement concerne les zones de revitalisation rurales, dont les dispositifs fiscaux doivent prendre fin le 31 décembre 2020. La crise actuelle ne justifie pas qu'on y mette fin, aussi vous est-il proposé de les reconduire jusqu'au 31 décembre 2022 afin d'apporter un ferme soutien aux entreprises qui contribuent au mai...