Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Il vise à rétablir le crédit d'impôt pour la transition énergétique pour les chaudières à haute performance énergétique, à hauteur de 1 000 euros par chaudière, à l'exclusion des chaudières au fioul.
Il vise à rendre éligibles au CITE les dépenses afférentes à l'acquisition de tout appareil permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire.
Il s'agit d'un amendement auquel mon collègue Jean-Louis Bricout tient beaucoup. Il a d'ailleurs réussi à me convaincre sur ce sujet qui peut paraître quelque peu baroque. Cet amendement vise à introduire une modulation du montant du crédit d'impôt selon les territoires, pour prendre en compte le fait qu'on a moins besoin d'allumer son chauffa...
Il s'agit donc de rendre possible une majoration du CITE en fonction de la géographie, qui peut influer sur la consommation de chauffage. Je soutiens très fermement cet amendement de mon collègue Jean-Louis Bricout. Nous avons eu de longues discussions sur cette question, à laquelle je ne croyais pas réellement au départ, et j'estime désormais...
Jusqu'à présent, certains ménages pouvaient bénéficier à la fois du CITE et de la prime de l'ANAH. Nous ne voudrions pas qu'avec la réforme du CITE que vous prévoyez, et qui tend à fusionner plusieurs aides, ces ménages perçoivent moins que précédemment. Par ailleurs, madame la secrétaire d'État, le rapport sur la prime de l'ANAH, dont le Gouv...
