Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Monsieur le ministre, quatre jours après avoir commencé nos débats, nous n'avons toujours aucune donnée de votre part. Nous sommes ainsi la seule démocratie en Europe qui débat sans données sur plus de 4,5 milliards d'euros.
Ayant été rapporteure générale, j'ai pu me procurer quelques chiffres. Certaines données sont couvertes par le secret fiscal ; d'autres non. C'est par exemple le cas pour le nombre de personnes, assujetties à l'ISF, qui ont quitté la France depuis dix ans. Monsieur le ministre, vous avez dû regarder ces tableaux, comme moi. Je les mettrai à la ...
Vous prétendez aujourd'hui que maintenir l'ISF fait fuir les contribuables français. Il faudra que vous m'expliquiez pourquoi, lorsque vous avez baissé l'ISF – vous étiez au Gouvernement à ce moment-là – , le nombre de contribuables assujettis ayant quitté la France a augmenté. Celui-ci était passé à 900 sous Nicolas Sarkozy, sur 351 000 assuje...
Je développerai deux points. Tout à l'heure, monsieur le ministre, vous êtes revenu à juste titre sur le bouclier fiscal. M. Gilles Carrez, ancien président de la commission des finances, l'a également mentionné pour rappeler son coût. La mesure bénéficiait d'ailleurs à un très petit nombre de contribuables. Pourquoi ? À cause de la décision ...
Monsieur Carrez, je continue. Je voulais seulement rappeler ce fait : c'est bien la décision du Conseil constitutionnel de 2013 qui a conduit à ce que les patrimoines supérieurs à 10 millions d'euros concentrent 1 milliard d'euros de bouclier fiscal.
Le second point est une question que je vous pose, monsieur le ministre. Si vous vouliez que cette épargne libérée, ou cet ancien impôt qui peut se transformer en épargne, soit fléchée vers les entreprises, pourquoi ne pas avoir utilisé l'ISF-PME, qui existe aujourd'hui, et ne pas avoir supprimé tous les plafonds ? Dans ce cas, en laissant au ...
