Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Madame la présidente, je fais ce rappel au règlement au titre de l'article 58, alinéa 1, qui vise l'organisation des débats. Comme l'a souligné notre collègue, il n'est pas acceptable que les débats ne puissent pas commencer à l'heure tout simplement parce que le groupe majoritaire n'est pas mobilisé sur ce texte relatif à l'agriculture.
Je l'affirme d'autant plus volontiers que le Gouvernement a inscrit à l'ordre du jour de demain matin d'autres textes, si bien que notre débat, qui finit par ressembler à un gruyère, se trouve privé de la continuité nécessaire. Si, monsieur le ministre, vous représentez le Gouvernement, vous êtes alors également responsable de cet agenda décal...
Oui, madame la présidente, au titre de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Il y a deux cas de figure : soit un amendement est soumis à une discussion commune avec d'autres amendements parce qu'ils modifient le même alinéa, soit il n'est pas soumis à une discussion commune et il n'y a aucune raison qu'il tombe. Nous sommes dans un déni ...
Nous ne partageons pas pleinement votre point de vue, monsieur le ministre, car c'est bien au Parlement qu'il revient de définir le cahier des charges. Nous souhaitons notamment, avec cet amendement, que la rémunération des exploitants – pas celle des salariés – agricoles puisse être prise en compte. Tel est l'objet de l'amendement que nous avo...
Je ne partage pas du tout le point de vue de M. le rapporteur. Sur d'autres sujets, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, a parfaitement pu intervenir alors qu'il n'y avait pas de situation de crise – je me souviens d'un certain ministre de l'économie et des finances, il y a quel...
