Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Le présent amendement, que nous avions évoqué lors de la discussion générale, vise à mettre par écrit que l'ancienneté des agents du groupe SNCF sera reprise lorsqu'ils seront transférés à une entreprise à laquelle sera confiée l'exploitation d'une ligne. Vous aviez répondu, madame la ministre, que cela figurait déjà dans le texte, ce que j'ai ...
Une partie de l'ancienneté est intégrée dans la rémunération, mais d'autres avantages peuvent être liés à l'ancienneté, par exemple des congés supplémentaires dans certaines branches ou l'accès à des soutiens financiers. Supposons que l'agent repris soit licencié…
On ne sait jamais ce qui va se passer, y compris dans les négociations ! Supposons qu'il y ait un licenciement. L'ancienneté reprise peut être de vingt ou trente ans ou bien, si elle n'est prise en compte qu'à partir de la date du transfert, de trois ou quatre ans, ce qui peut changer beaucoup de choses. Si, comme vous l'affirmez, madame la min...
