Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Après l'article 17)

Je suis un peu désolée de ce que j'entends ici ce soir : on ne retire rien aux collectivités locales ! Cette disposition, votée il y a plusieurs années, laisse aux communes la liberté de choisir si elles veulent accorder ou non des exonérations ou des abattements aux bailleurs sociaux qui s'installent et construisent sur leur territoire. Il ne ...

Je souscris aux propos du rapporteur général, qui a également fait observer que ce dispositif avait déjà été reporté. Je voudrais aussi, madame la secrétaire d'État, saisir l'occasion de cet amendement pour vous interroger à propos de la CVAE. Le groupe de travail créé par l'Assemblée nationale et regroupant toutes les sensibilités politiques ...