Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier

98 amendements trouvés


23/09/2020 — Amendement N° 393 au texte N° 3339 - Article 7 (Tombe)
Mme Rabault

À l’alinéa 4, après la référence : « L. 112‑1 » insérer les mots : « ainsi que les établissements mentionnés à l’article L. 732‑1 du code de l’éducation se livrant à une activité de recherche » Exposé sommaire : Cet article vise à faciliter l’accueil par les établissements de doctorants et chercheurs étrangers bénéficiant d’une bourse, dan...

22/09/2020 — Amendement N° 502 au texte N° 3339 - Article 16 quater (Adopté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « grade de docteur » les mots : « diplôme de doctorat » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à valoriser le diplôme national du doctorat et non le grade. La valorisation du doctorat et des compétences des docteurs dans la société française est un enjeu essentiel : il...

22/09/2020 — Amendement N° 500 au texte N° 3339 - Article 16 ter (Adopté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

À la fin, substituer aux mots : « Le grade de docteur » les mots : « L’obtention du diplôme de doctorat ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à valoriser le diplôme national du doctorat et non le grade. La valorisation du doctorat et des compétences des docteurs dans la société française est un enjeu...

22/09/2020 — Amendement N° 472 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
M. Potier, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, ...

Après l’alinéa 232, insérer l’alinéa suivant : « - développer des projets de science citoyenne co-élaborés par des chercheurs et des publics d’horizons divers du type « Tous Chercheurs » associant des citoyens à la définition de sujets d’investigation et les confronter à la pratique de la recherche en laboratoire, de l’expérimentation jusqu’à ...

21/09/2020 — Amendement N° 668 au texte N° 3339 - Article 7 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

I. – Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. – Le 4° du III l’article L. 136‑1‑1 du code de la sécurité sociale est complété par ung ainsi rédigé : «g) Le complément de financement versé par l’établissement d’accueil afin de contribuer aux frais du séjour du doctorant ou du chercheur étranger mentionné au III de l’artic...

21/09/2020 — Amendement N° 520 au texte N° 3339 - Article 4 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les écoles doctorales mentionnées à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation s’assurent, lors de l’inscription annuelle d’un doctorant bénéficiant du présent contrat, que son objet est adapté à la réalisation d’un doctorat, dans les conditions prévues par l’arrêté du ministre de l’enseignement su...

21/09/2020 — Amendement N° 496 au texte N° 3339 - Article 3 (Rejeté)
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

I. – À l’alinéa 10, substituer au taux : « 60 % », le taux : « 50 % ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 18. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à établir une stricte parité dans les commissions mentionnées à l’article. Pourquoi l’amendement, voté en commission, s’est-i...

21/09/2020 — Amendement N° 489 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
M. Potier, Mme Rabault, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, ...

Après l’alinéa 243, insérer l’alinéa suivant : « En coopération avec l’ensemble des acteurs de leurs écosystèmes territoriaux, il appartient notamment aux établissements publics de contribuer à l’effort commun d’innovation au service de la transition sociale, écologique et économique. La multiplication de laboratoires vivants enracinés dans le...

21/09/2020 — Amendement N° 488 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

Après l’alinéa 205, insérer l’alinéa suivant : « À ce titre, la loi de programmation pluriannuelle de la recherche prévoit une augmentation de 150 millions d’euros supplémentaires par an jusqu’en 2027 pour la rénovation des universités. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à investir dans la rénovation ...

21/09/2020 — Amendement N° 487 au texte N° 3339 - Article 12 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

Substituer aux alinéas 8 à 11 l’alinéa suivant : « 4° L’article L. 329‑5 est abrogé ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le mécanisme du préciput. Ce montant que verse l'ANR à l'établissements dans lequel le porteur de projet exerce ses fonctions revient à ce que l'ANR prenne en charge un...

21/09/2020 — Amendement N° 485 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret...

Compléter l’alinéa 91 par la phrase suivante : « Pour parvenir à ces objectifs de protection de la biodiversité et de transition agricole, des efforts substantiels devront également être engagés, notamment en Guadeloupe et en Martinique, afin de prioriser les recherches des techniques de dépollution des sols et des eaux contaminés par l’utilis...

21/09/2020 — Amendement N° 484 au texte N° 3339 - Article 7 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « À défaut de financement, l’établissement d’accueil peut, sur demande de l’étudiant, l’assister et l’accompagner dans la recherche de solutions financières idoines. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce qu’un accompagnement soit apporté aux doctorants ...

21/09/2020 — Amendement N° 480 au texte N° 3339 - Avant l'article 3 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

Le ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation publie, chaque année et par discipline, les âges moyens à l’embauche des enseignants-chercheurs et chercheurs. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le MESRI rende compte annuellement des âges moyens de l’embauche d...

21/09/2020 — Amendement N° 478 au texte N° 3339 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

À la première phrase de l’alinéa 135, après le taux : « 20 % » insérer les mots : « par an, pendant trois ans, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le nombre de contrats doctoraux financés par le MESRI, de plus de 14 000. Les doctorants contribuent de manière significative à la recherche...

21/09/2020 — Amendement N° 474 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
M. Potier, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, ...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 92, insérer la phrase suivante : « La recherche en matière de transition agro-écologique doit adopter une approche intégrée, systémique et unifiée de la santé humaine, animale et environnementale telle qu’elle s’exprime à travers le concept « Une seule santé » afin de prendre en compte nos relations d’inter...

21/09/2020 — Amendement N° 473 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
M. Potier, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, ...

À l’alinéa 260, après le mot : « publiques », insérer les mots : « dans la recherche citoyenne et la co-construction de problématiques de recherche avec le grand public ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la science citoyenne. Un langage commun pour alimenter la réflexion publique passe...

21/09/2020 — Amendement N° 471 au texte N° 3339 - Article 1er (Adopté)
M. Potier, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, ...

À l’alinéa 41, après le mot : « industrielle, », insérer les mots : « de recherche citoyenne, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la reconnaissance de la recherche citoyenne. Un langage commun pour alimenter la réflexion publique passe par une science plus citoyenne. En réponse à la déf...

21/09/2020 — Amendement N° 407 au texte N° 3339 - Après l'article 12 (Non soutenu)
Mme Rabault

La troisième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 732-3 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et conduit, tous les trois ans, un dialogue financier avec le ministère chargé de l’enseignement supérieur afin de reconnaître au mieux la participation des établissements mentionnés à l’article L. 732-1 aux missions de service pub...

21/09/2020 — Amendement N° 398 au texte N° 3339 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Rabault

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « rester en fonction » les mots : « être maintenus en activité ». Exposé sommaire : Cet article permet de maintenir en fonction au-delà de la limite d’âge les responsables d’un projet lauréat de certains appels à projets de recherche de premier plan pour qu’ils puissent achever les travaux engagés avec l...

21/09/2020 — Amendement N° 392 au texte N° 3339 - Article 7 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. – Le 4° du III l’article L. 136‑1‑1 du code de la sécurité sociale est complété par ung ainsi rédigé : «g) Le complément de financement versé par l’établissement d’accueil afin de contribuer aux frais du séjour du doctorant ou du chercheur étranger mentionné au III de l’article L....